MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.lodmy.com les présentes mentions légales.


Éditeur du site

LODMY
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Exploitante : Madame Lydie RAYNAL
Adresse : 16 clos du Moulin, 45450 Donnery – France
SIRET : 879 566 990 00013
Activités : fabrication d’accessoires textiles, broderie, confection, retouche et réparation textile, vente d’articles textiles et accessoires, cours et ateliers de couture
Email : contact@lodmy.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.


Directeur de la publication

Madame Lydie RAYNAL, exploitante du site.


Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.lodmy.com (textes, images, photographies, créations textiles, broderies, logos, graphismes, vidéos, supports pédagogiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LODMY est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.


Responsabilité

LODMY s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. LODMY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.


Données personnelles

Le site www.lodmy.com collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Les informations relatives à la collecte, au traitement et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.


Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience (notamment via Google Analytics) et d’assurer le bon fonctionnement du site.

La gestion des cookies est assurée via un module de consentement permettant à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa navigation.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.


Droit applicable

Le site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’exploitante, sauf disposition légale contraire.

Panier