Stage de formation en milieu professionnel – LODMY

1. Cadre général du stage

Le stage s’inscrit dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) prévues par le Code de l’éducation.

Il a pour objectif :

• la découverte du métier,

• l’acquisition de compétences,

• la mise en pratique des enseignements suivis au lycée.

Le stage n’a aucun objectif de production ni de rendement.
La stagiaire ne remplace en aucun cas une salariée et n’exerce aucune activité commerciale.

2. Statut de la stagiaire

Pendant toute la durée du stage :

• la stagiaire conserve son statut scolaire,

• elle reste sous la responsabilité de son établissement d’enseignement,

• elle est soumise aux règles de fonctionnement et de sécurité de la structure d’accueil.

3. Santé, sécurité et prévention des risques

La structure d’accueil s’engage à :

• évaluer les risques liés aux activités proposées,

• adapter les tâches à l’âge et au niveau de la stagiaire,

• informer et former la stagiaire aux règles de sécurité,

• ne confier aucune tâche interdite aux mineurs.

L’utilisation des machines, outils et équipements se fait :

• uniquement après explication,

• sous encadrement,

• dans le respect strict des consignes données.

En cas de doute ou de difficulté, la stagiaire doit interrompre l’activité et demander conseil.

4. Assurance et couverture en cas d’accident

Accidents du travail

Conformément à l’article L.412-8 du Code de la sécurité sociale, la stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail pendant toute la durée de la PFMP, y compris sur les trajets.

En cas d’accident survenant pendant le stage :

• la déclaration d’accident est effectuée par la structure d’accueil,

• celle-ci est transmise à la CPAM dans les délais légaux,

• une copie est adressée à l’établissement scolaire.

Responsabilité civile

• La responsabilité civile de la stagiaire est couverte par l’assurance de son établissement scolaire.

• La responsabilité civile de la structure d’accueil (LODMY) est couverte par son assurance professionnelle.

5. Travail au domicile de la structure d’accueil

Le stage se déroule dans un espace de travail dédié au sein du domicile de la structure d’accueil.

À ce titre :

• seules les zones nécessaires à l’activité sont accessibles,

• aucun tiers n’intervient dans le cadre du stage,

• les règles de confidentialité, de respect et de sécurité s’appliquent pleinement.

6. Signalement et communication

Tout incident, accident, inconfort ou difficulté doit être signalé immédiatement.

Il n’existe aucune sanction liée au signalement d’un problème.
La sécurité et le bien-être de la stagiaire sont prioritaires.

7. Engagement

Ces consignes ont pour objectif de garantir :

• un cadre sécurisé,

• un stage formateur,

• une relation de confiance entre la stagiaire, la famille, l’établissement scolaire et la structure d’accueil.